Les ennuis judiciaires se poursuivent pour l’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant…
Catégorie : Justice
RDC : Le dossier FRIVAO au cœur de graves soupçons, la justice appelée à ouvrir plusieurs procès
Le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit le…
RDC : Docteur David Balanganayi condamné à deux mois de prison avec sursis d’une année et rentre en homme libre
Le tribunal de grande instance de Kinkole, a rendu son verdict, vendredi, dans l’affaire opposant le…
RDC : Papy Mantezolo relâché après une interpellation liée à l’immigration
L’ancien président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, Papy Mantezolo, a été remis en liberté dans…
RDC : Les infractions commises sur les réseaux sociaux désormais dans le viseur de la justice
Les auteurs d’infractions commises sur les réseaux sociaux seront désormais poursuivis en justice en République démocratique…
RDC : Prestation de serment du nouveau Procureur général près la Cour des comptes
Le nouveau Procureur général près la Cour des comptes, Guy Tshipata, a prêté serment cet après-midi…
Belgique : Julienne Mpemba condamnée à 14 ans de prison pour trafic d’enfants
La Cour d’appel de Liège a condamné Julienne Mpemba, 48 ans, à 14 ans de prison…
RDC : La Cour constitutionnelle rejette la requête de Constant Mutamba et valide la résolution de l’Assemblée nationale
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu sa décision ce vendredi concernant…
RDC/ Requête en Inconstitutionnalité : le dossier Constant Mutamba sera examiné ce vendredi à la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle examine ce vendredi à 11 heures, à Kinshasa/Gombe, la requête en inconstitutionnalité introduite…
Justice : Roger Lumbala condamné à 30 ans de prison à Paris
La cour d’assises de Paris a condamné ce lundi 15 décembre, l’ancien chef rebelle congolais Roger…