Le Procureur général près la Cour d’appel du Kasaï-Central a officiellement saisi l’Assemblée provinciale afin d’obtenir…
Catégorie : Justice
RDC : Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés pour détournement
La Cour de cassation a rendu, ce mardi 2 septembre 2025, son arrêt très attendu dans…
RDC/Affaire Mutamba : verdict attendu le 2 septembre, le CSM met en garde contre les manifestations et propos incendiaires
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé ce vendredi, à travers un communiqué officiel,…
Affaire Constant Mutamba : Le parquet ordonne des arrestations en ligne, en attendant la décision du juge ce mercredi
L’affaire judiciaire impliquant l’homme politique congolais Constant Mutamba connaît une nouvelle escalade. Alors que le parquet…
RDC : Peine de mort requise contre Joseph Kabila par la justice militaire
La Haute Cour militaire de Kinshasa a requis ce vendredi la peine de mort contre l’ancien…
RDC : La Haute Cour Militaire acquitte François Beya après trois ans de procès
Après trois années de procédure judiciaire, la Haute Cour Militaire de la République Démocratique du Congo…
Uvira : Reprise des activités judiciaires au Tribunal militaire de garnison après huit mois d’interruption
Après près de huit mois d’interruption due aux menaces de l’AFC/M23, le Tribunal militaire de garnison…
RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre l’ex-ministre Constant Mutamba
Dans une affaire qui secoue les plus hautes sphères du pouvoir congolais, le ministère public a…
RDC : Le juge Dieudonné Kamuleta officiellement investi Président de la Cour Constitutionnelle. (Ordonnances Présidentielles)
Réélu le 08 juillet 2025 dernier à l’issue d’une plénière élective, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga…
RDC : Recusés par Constant Mutamba, les juges Justin Kibamba et Thomas Otshudi se déportent du dossier
Lors de la 5e audience du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice poursuivi…