Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux a instruit le procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire sur la gestion des fonds publics liés à un contrat signé entre le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRTVAO) et la société DIVO SARL.
Au cœur de cette affaire figure la réalisation d’un documentaire consacré au « GENOCOST », un projet censé contribuer au travail de mémoire sur les crimes économiques et les violences subies en République démocratique du Congo.
Selon les informations communiquées, plusieurs présomptions d’irrégularités graves ont été relevées dans l’exécution de ce contrat. Parmi elles, le décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie importante resterait sans justification claire.
À cela s’ajoutent l’absence de livrables conformes aux exigences contractuelles ainsi que des violations manifestes des règles encadrant la passation des marchés publics.
Face à ces éléments jugés préoccupants, le ministre de la Justice estime que ces faits pourraient être constitutifs de détournement de deniers publics.
Dans ses instructions, il a demandé au parquet d’identifier tous les responsables impliqués, d’engager des poursuites judiciaires appropriées et de prendre sans délai des mesures conservatoires. Celles-ci incluent notamment le gel et la saisie des avoirs liés à cette affaire.
Serge KABULU
