Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, a publié une circulaire pour clarifier les relations entre Conseils communaux élus et Bourgmestres nommés, dans un contexte de tensions liées à la coexistence de deux cadres juridiques.
Faute d’élections locales complètes, les Conseils fonctionnent selon la loi organique du 7 octobre 2008, tandis que les Bourgmestres relèvent du décret-loi du 2 juillet 1998, une dualité à l’origine de blocages dans certaines communes.
La circulaire précise que les Conseils doivent se limiter à formuler des recommandations et saisir le ministère de l’Intérieur en cas de faute grave d’un Bourgmestre, seule autorité compétente pour sanctionner. De leur côté, les Bourgmestres sont tenus d’appliquer les recommandations légales, sous peine de sanctions.
Le texte prévoit également la transmission des rapports à la tutelle, la mise en place d’un comité de suivi au cabinet du VPM, et charge les Gouverneurs d’assurer l’application de ces mesures.
Cette initiative vise à éviter la paralysie des communes en attendant l’organisation des élections locales.
Élie Tshimpanga
