L’Assemblée nationale a renvoyé, ce lundi 21 septembre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo à sa commission Politique, administrative et juridique (PAJ).
La décision a été annoncée lors de la plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre. Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a précisé que la commission PAJ dispose de quinze jours pour intégrer au texte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette nouvelle délibération intervient après le renvoi du texte au Parlement par le président de la République, Félix Tshisekedi. La Cour constitutionnelle avait formulé treize réserves lors de l’examen de sa conformité à la Constitution.
Après le travail de la commission PAJ, la proposition devra revenir en plénière à l’Assemblée nationale pour adoption, avant d’être transmise au Sénat pour une seconde lecture. Elle devra ensuite suivre la procédure prévue jusqu’à sa transmission au président de la République pour promulgation.
Élie Tshimpanga
