La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré, ce mardi 28 juillet 2026, conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, mettant ainsi fin au suspense qui entourait son contrôle de constitutionnalité.
Dans sa décision, la Haute Cour estime que le texte est globalement conforme à la Constitution. Toutefois, elle a formulé plusieurs réserves d’interprétation sur certains articles de la loi. Ces observations seront annexées lors de la publication officielle du texte au Journal officiel de la République.
Cette validation constitue une étape déterminante dans le processus d’entrée en vigueur de cette loi, qui encadre les modalités d’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo.
La publication prochaine de la loi au Journal officiel, accompagnée des réserves émises par la Cour constitutionnelle, permettra aux institutions compétentes de prendre en compte ces observations dans la mise en œuvre du texte.
Serge KABULU
