La Commission politique, administrative, judiciaire et des droits humains (PAJ) du Sénat a entamé, samedi 13 juin, l’examen approfondi de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo. Cette étape intervient après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, avant sa transmission à la Chambre haute pour une seconde lecture.
Réunis dans le cadre des travaux de la commission, les sénateurs membres de la PAJ analysent les différentes dispositions de cette proposition de loi qui vise à encadrer juridiquement l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Plusieurs sénateurs non membres de la commission participent également aux travaux, sans toutefois disposer d’une voix délibérative.
Le texte, initié par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, définit notamment les modalités de convocation du référendum, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles relatives à la campagne, au dépouillement et au contentieux électoral.
L’examen de cette proposition suscite un vif intérêt au sein de la classe politique et de l’opinion publique. Les partisans du projet estiment qu’il permet de combler un vide juridique concernant l’exercice du référendum, tandis que plusieurs acteurs de l’opposition expriment des inquiétudes quant à ses éventuelles implications sur l’avenir institutionnel du pays.
À l’issue de ses travaux, la commission PAJ devra soumettre son rapport à la plénière du Sénat, appelée à se prononcer sur le texte avant son éventuelle adoption définitive. Selon le calendrier parlementaire, ce rapport pourrait être présenté lors de la prochaine séance plénière prévue pour la clôture de la session ordinaire de mars.
Élie Tshimpanga Mutombo
