RDC: Le Président Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.

Ce nouveau texte remplace la loi du 22 juin 2005 et élargit les possibilités de recours au référendum. Il prévoit notamment qu’en cas de nécessité absolue, le pays puisse se doter d’une nouvelle Constitution ou modifier certaines dispositions de l’actuelle loi fondamentale, avec l’approbation du peuple.

L’initiative d’un référendum peut venir du Président de la République, du gouvernement, du Parlement ou des citoyens, à travers une pétition réunissant au moins 250 000 signatures.

Cette promulgation intervient dans un contexte de débat politique sur l’avenir de la Constitution de 2006. Une partie de l’opposition craint une remise en cause de l’ordre constitutionnel, notamment de la limitation des mandats présidentiels. Des inquiétudes rejetées par le camp présidentiel.

Toutefois, cette promulgation ne signifie pas qu’un référendum est déjà convoqué ni qu’une nouvelle Constitution est décidée. Elle fixe simplement le cadre légal d’une éventuelle consultation populaire.

Rédaction

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