Après le rejet de ses recours par la Cour constitutionnelle, Constant Mutamba se retrouve désormais face à une impasse judiciaire. La justice congolaise ayant statué en dernier ressort, sa condamnation devient définitive, tout comme les sanctions qui l’accompagnent, notamment l’inéligibilité.
Sur le plan strictement juridique, les options sont presque inexistantes. Sauf apparition d’un fait nouveau exceptionnel pouvant justifier une révision, une hypothèse peu probable, le dossier est clos devant les tribunaux.
Dès lors, une seule voie reste réellement ouverte : la clémence présidentielle. La Constitution accorde au chef de l’État, Félix Tshisekedi, le pouvoir de gracier une personne condamnée. Une telle décision pourrait permettre à Constant Mutamba de retrouver la liberté plus tôt et, selon les termes de la grâce, d’atténuer certains effets de sa condamnation.
Mais cette option n’est ni automatique ni juridique : elle est politique. Accorder une grâce dans un dossier aussi sensible poserait la question du signal envoyé en matière de lutte contre l’impunité et d’indépendance de la justice.
En clair, Félix Tshisekedi apparaît aujourd’hui comme la dernière carte possible pour Constant Mutamba. Sans une décision présidentielle, l’ancien ministre devra purger sa peine et rester écarté de la vie politique, conformément aux décisions de justice désormais définitives.
Élie Tshimpanga
