La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu sa décision ce vendredi concernant la requête en inconstitutionnalité introduite par Constant Mutamba Tungunga contre la résolution de l’Assemblée nationale ayant autorisé sa mise en accusation.
Dans son arrêt, la haute juridiction a déclaré la requête recevable mais non fondée, estimant que la procédure suivie par l’Assemblée nationale était conforme aux dispositions de la Constitution. Cette décision met ainsi fin aux espoirs de l’ancien ministre de la Justice d’obtenir l’annulation de la procédure parlementaire ayant conduit à son procès.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle confirme la validité de la résolution adoptée par la chambre basse du Parlement, maintenant de facto les effets juridiques des poursuites engagées contre Constant Mutamba.
Pour rappel, l’ancien ministre avait été poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, portant sur près de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Il avait été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés, assortis de cinq ans d’inéligibilité, ainsi qu’à la restitution des fonds concernés.
Sylvain Fizé Mukadi
