La Cour constitutionnelle examine ce vendredi à 11 heures, à Kinshasa/Gombe, la requête en inconstitutionnalité introduite par Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice. Celui-ci conteste l’ irrégularité de la procédure engagée à l’Assemblée nationale lors de sa mise en accusation, qu’il estime contraire à la Constitution.
Cette audience est considérée comme la dernière chance pour l’ancien ministre d’obtenir sa liberté, au cas où la Cour jugerait sa requête recevable et fondée.
Pour rappel, Constant Mutamba a été poursuivi pour détournement de fonds publics, portant sur près de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. À l’issue du procès, la Cour de Cassation l’a condamné à trois ans de travaux forcés, assortis de cinq ans d’inéligibilité, ainsi qu’à la restitution des fonds concernés.
La décision attendue de la Cour Constitutionnelle pourrait avoir des conséquences majeures sur ce dossier judiciaire très suivi et sur le respect des procédures constitutionnelles en RDC.
Sylvain Fizé Mukadi
